En France, les prestations qui touchent à la santé buccale et plus particulièrement, les soins dentaires, coûtent très cher. Si le prix moyen pratiqué par les praticiens n’est pas sujet à débat, ce qui soulève généralement des questions, c’est le niveau de la prise en charge par les mutuelles. Qu’en est-il du remboursement d’un implant dentaire dans le cadre d’une couverture maladie universelle (CMU) ?
Implant dentaire et CMU : quel est le niveau de prise en charge ?
En consultant la nomenclature de la sécurité sociale concernant les soins dentaires, vous constaterez que la pose d’implant n’y figure pas. À ce titre, cette intervention ne compte pas au nombre des actes pris en charge par les différents organismes et mutuelles. En effet, à moins que votre cas présente un caractère urgent, la pose d’implant dentaire n’est pas considérée comme un soin indispensable ou vital. Ainsi, même en ayant droit à la couverture maladie universelle complémentaire, il n’y a pas de remboursement implant dentaire CMU à espérer si vous subissez un tel traitement. Les seuls cas où la sécurité sociale admet la prise en charge de ce genre d’intervention sont :
- lorsque la bouche du patient est trop abîmée ;
- lorsqu’il faut pallier l’absence d’une ou de plusieurs dents due à une agénésie dentaire (problème génétique) ;
- suite à une chimiothérapie occasionnant un déchaussement des dents (si une telle intervention n’est pas contre-indiquée).
Si vous vous retrouvez dans ces situations, le remboursement se fera dans les limites fixées par la sécurité sociale. Hormis ces exceptions, seuls les bridges et les couronnes peuvent bénéficier d’une prise en charge, sous réserve que ces actes se déroulent dans les conditions ordonnées par la Sécurité Sociale. Il faut pour cela justifier leur urgence. Par ailleurs, il convient de souligner que les enfants de moins de 13 ans, n’ayant donc pas encore achevé leur croissance, ne peuvent en aucun cas se faire poser un implant dentaire.
Implant dentaire en cas de nécessité : comment procéder pour bénéficier d’un remboursement avec une CMU
Pour pouvoir bénéficier d’un remboursement implant dentaire CMU, un adulte concerné par l’une des situations susmentionnées doit d’abord consulter un dentiste. C’est ce dernier qui préparera, en son nom, une demande de prise en charge de l’implant par la sécurité sociale. Ladite demande devra être jointe de divers documents que sont les résultats de l’examen effectué par le praticien et une radio du poignet du patient devant permettre d’établir son âge. À cela devra être ajoutée une radio panoramique dentaire.
Par ailleurs, afin de prouver le droit que détient le patient d’exiger le remboursement pour l’intervention, il faudra également joindre à la demande d’autres documents. Notamment une preuve attestant l’origine ou la cause (génétique ou médicale) de l’absence des dents. Si le déchaussement de ces dernières est causé par la chimiothérapie par exemple, le patient devra prouver qu’il suit un tel traitement. Une fois le dossier constitué, il sera envoyé au médecin-conseil de la caisse d’assurance-maladie. Après l’avoir étudié, ce dernier se prononcera sur la suite à donner à la requête.
Si le médecin-conseil émet un avis favorable, la caisse d’assurance-maladie notifiera l’accord de prise en charge par envoi de courrier au patient. Le conseiller peut aussi bien opposer un refus à la demande. Dans ce cas, le requérant pourra faire appel à la commission amiable de la caisse d’assurance-maladie.
